Au Brésil, la facturation est gérée par Microsoft do Brasil Importação e Comércio de Software e Games LTDA. Microsoft Advertising est nécessaire pour facturer 2,9 % sur les coûts publicitaires au Brésil. (Remarque : le taux d’impôt est susceptible d’être modifié.)
Lorsque vous vous inscrivez à Microsoft Advertising et chaque fois que vous créez un compte, vous devez fournir votre numéro CNPJ ou CPF. À compter du 1er janvier 2019, les comptes professionnels enregistrés auprès de la municipalité de São Paulo doivent également fournir un numéro d’inscription CCM (Inscrição Municipal). En plus d’une adresse professionnelle valide, vous devez disposer d’un identifiant fiscal dans votre dossier pour effectuer des transactions avec Microsoft Advertising. Ces deux éléments sont obligatoires pour générer une Nota Fiscal eletrônica permettant de documenter une transaction.
Microsoft Advertising ne peut pas fournir de conseils sur les taxes ou la TVA. Si vous avez des questions, contactez votre conseiller fiscal ou votre bureau fiscal local.
Votre numéro de TVA vous sera demandé lors de votre inscription Microsoft Advertising et à chaque fois que vous créerez un nouveau compte.
Dans le menu supérieur, sélectionnez Outils > Préférences > Paramètres de compte.
Si vous utilisez la nouvelle Microsoft Advertising navigation, dans le menu de navigation de gauche, pointez sur Paramètres et sélectionnez Paramètres du compte.
L’ISS est inclus en tant que montant brut dans tout montant dû pour les comptes de seuil postpay et de facture mensuelle. Pour les comptes prépayés, cette taxe de 2,9 % est déduite des paiements. (Remarque : le taux d’impôt est susceptible d’être modifié.)
Quel que soit votre moyen de paiement, l’ISS sera indiqué sur une ligne distincte dans le document de facturation.
Si vous disposez d’un seuil de paiement après paiement ou d’un compte de facture mensuelle, la taxe est incluse dans le montant total. Par exemple, si vous devez un total de R$102,99, R$100 est destiné aux dépenses publicitaires et R$2,99 à ISS. Voici la répartition :
base fiscale : 1 - 2,9 % = 0,971 dépenses publicitaires
: R$100
Montant total dû : R$100 / 0,971 = R$102,99
MONTANT ISS : R$102,99 - R$100,00 = R$2,99
Pour les comptes de facture mensuels, le budget de la commande d’insertion s’applique uniquement aux dépenses publicitaires. Si vous avez une limite budgétaire stricte, vous devez tenir compte des taxes.
Si vous disposez d’un compte de paiement anticipé, l’ISS est déduit de votre paiement. Par exemple, si vous effectuez un paiement anticipé de R$100, le solde de votre compte augmente de R$97,10 et le reste de votre paiement (R$2,90) couvre la taxe de 2,9 %. Voici la répartition :
Montant du paiement anticipé : R$100
Base fiscale : 1 - 2,9 % = 0,971
Augmentation du solde du compte : R$100 * 0,971 = R$97,10
Montant détenu pour ISS : R$100 - R$97,10 = R$2,90