ISS (Imposto sobre Serviços)
ISS (Imposto sobre Serviços)
L'ISS (Imposto sobre Serviços) est appliqué aux coûts publicitaires au Brésil. En outre, les entreprises se doivent de garder leurs informations fiscales à jour.Au Brésil, la facturation est gérée par Microsoft do Brasil Importação e Comércio de Software e Games LTDA. Microsoft Advertising est tenu de collecter l'ISS (Imposto sobre Serviços) de 2,9 % sur les coûts publicitaires au Brésil. (Remarque : Le taux de la taxe peut être modifié.)
Lorsque vous vous inscrivez à Microsoft Advertising et chaque fois que vous créez un compte, vous devez fournir votre numéro CNPJ ou CPF. À compter du 1er janvier 2019, les comptes professionnels enregistrés auprès de la municipalité de São Paulo doivent également fournir un numéro d'inscription CCM (Inscrição Municipal). Pour traiter avec Microsoft Advertising, vous devrez disposer d’une adresse professionnelle valide et cet ID fiscal devra être enregistré. Ces deux éléments sont obligatoires pour générer une Nota Fiscal eletrônica permettant de documenter une transaction.
Microsoft Advertising ne peut pas fournir de conseils sur les taxes ou la TVA. Si vous avez des questions, contactez votre conseiller fiscal ou votre bureau fiscal local.
Comment modifier votre numéro d'identification fiscale
Votre numéro de TVA vous sera demandé lors de votre inscription Microsoft Advertising et à chaque fois que vous créerez un nouveau compte.
- Dans le menu supérieur, sélectionnez Outils > Préférences > Paramètres de compte.
- En regard du titre de la page Paramètres du compte, sélectionnez l’icône de crayon
.
- Sélectionnez un type de taxe: choisissez Personnel pour fournir un CPF pour un compte personnel, ou Choisissez Entreprise pour fournir un CNPJ. Si vous disposez d’un compte professionnel inscrit dans l’annuaire de São Oct, vous êtes invité à entrer votre numéro d’inscription CCM (Inscrição Municipal).
- Indiquez votre CPF ou CNPJ dans la zone, ainsi que votre CCM dans la zone adjacente si vous y êtes invité.
- Sélectionnez Enregistrer.
Comment l’ISS est-il appliqué à mon compte ?
L’ISS est inclus comme majoration dans tout montant dû pour les comptes de seuil de post-traitement et avec facture mensuelle. Pour les comptes en prépaiement, cette taxe de 2,9 % est déduite des paiements. (Remarque : Le taux de la taxe peut être modifié.)
Quel que soit votre moyen de paiement, l’ISS sera indiqué sur une ligne distincte dans le document de facturation.
Si vous avez un compte de seuil de post-traitement ou avec facture mensuelle, la taxe est incluse dans le montant total. Par exemple, si vous devez un total de 102,99 réaux brésiliens, 100 réaux brésiliens correspondent aux dépenses publicitaires et 2,99 réaux brésiliens à l'ISS. Voici le décompte :
Assiette fiscale : 1 - 2,9 % = 0,971
Dépenses publicitaires : 100 réaux
Montant total dû : 100 réaux / 0,971 = 102,99 réaux
Montant de l'ISS : 102,99 réaux - 100,00 réaux = 2,99 réaux
Important
Pour les comptes avec facture mensuelle, le budget de l'ordre d'insertion s'applique uniquement aux dépenses publicitaires. Si votre limite de budget est stricte, vous devrez prendre en compte les taxes.
Si vous disposez d'un compte utilisant le prépaiement, l’ISS est déduit de votre paiement. Par exemple, si vous effectuez un prépaiement de 100 réaux, le solde de votre compte augmente de 97,10 réaux et le reste de votre paiement (2,90 réaux) correspond aux 2,9 % de taxes. Voici le décompte :
Montant prépayé : 100 réaux
Assiette fiscale : 1 - 2,9 % = 0,971
Augmentation du solde du compte : 100 réaux * 0,971 = 97,10 réaux
Montant de l’ISS : 100 réaux - 97,10 réaux = 2,90 réaux