Raisons pour lesquelles nous avons besoin de connaître votre site commercial (et éventuellement vos informations de TVA)

Raisons pour lesquelles nous avons besoin de connaître votre site commercial (et éventuellement vos informations de TVA)

Microsoft Advertising est contraint de collecter la TVA dans certains pays/certaines régions ; c’est pourquoi tous les annonceurs doivent fournir le site commercial de chacun de leurs comptes.

Quelles sont les conséquences pour moi ?

Tous les clients Microsoft Advertising doivent indiquer un site commercial pour chacun de leurs comptes. Le site commercial est le pays/la région où l’entreprise de l’annonceur est légalement enregistrée. Votre imputation ou non à la TVA sur vos coûts publicitaires dépend de votre site commercial et de votre statut d'enregistrement fiscal. Par exemple, si votre site commercial est soumis à des obligations de déclaration de TVA, vous devez indiquer votre numéro de TVA. Si vous ne fournissez pas votre numéro de TVA, Microsoft Advertising collectera la TVA dans la plupart des cas. La TVA est facturée selon votre taux local en vigueur.

Pourquoi Microsoft Advertising est-il soumis à la TVA dans certains pays/certaines régions ?

Microsoft Advertising modifie son fonctionnement avec ses clients effectuant de la publicité en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la zone Asie-Pacifique. Les clients situés dans ces régions seront facturés par Microsoft Ireland Operations Ltd. (Auparavant, les clients Microsoft Advertising en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique étaient facturés par Microsoft Online, Inc.) Étant donné que l’entité de facturation se trouve dans l’Union européenne, l’achat de services publicitaires Microsoft Advertising est soumis à la TVA pour certains sites commerciaux.

Qui doit payer la TVA sur les coûts publicitaires ?

Si vous êtes un client avec un site commercial dans l’un des trois pays/régions suivants, Microsoft Advertising collectera la TVA au taux local en vigueur, sauf si vous fournissez un certificat d’exonération de TVA.

Si vous êtes un client avec un site commercial dans l’un des pays/régions suivants, Microsoft Advertising ne collectera pas la TVA si vous fournissez un numéro de TVA. (Une autoliquidation de 0 % sera appliquée à votre facture et à vos relevés de facturation.) Si vous ne fournissez pas de numéro de TVA, Microsoft Advertising collectera la TVA au taux local en vigueur. Si vous fournissez un certificat d’exonération de TVA, Microsoft Advertising ne collectera pas la TVA.

* Ces pays/régions abritent des zones plus petites qui ne sont pas soumises à la TVA. Cette exclusion dépendra de l’adresse indiquée pour l’entreprise.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les taxes dans chaque pays/région, voir Informations fiscales ou TVA.

Pays/régions où Microsoft Advertising collecte actuellement des taxes sur les coûts publicitaires

Actuellement, Microsoft Advertising collecte des taxes sur les coûts publicitaires en Australie, au Brésil et en Inde. Ces pays/régions ne sont pas concernés par cette modification. Pour plus d’informations sur les taxes dans ces pays/régions et autres, voir Informations fiscales ou TVA.

Comment ajouter mon site commercial ?

Si vous ne disposez d’aucun site commercial dans Microsoft Advertising, vous serez invité à en ajouter un lors de votre connexion.

Ajout d’un site commercial

1. Dans le menu supérieur, sélectionnez Outils > Préférences > Paramètres de compte.
2. En regard du titre de la page Paramètres du compte, cliquez sur l’icône de crayon .
3. Sélectionnez votre Site commercial, puis indiquez votre adresse professionnelle.
4. En fonction de votre site commercial, vous devrez peut-être entrer un numéro de TVA. (Dans ce cas-là, la validation du numéro peut prendre jusqu’à 3 jours.)
5. Sélectionnez Enregistrer.

Modifications apportées à vos factures et relevés (Europe, Moyen-Orient, Afrique et zone Asie-Pacifique)

Pour nos clients en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la zone Asie-Pacifique, Microsoft Ireland Operations Ltd. sera responsable de tous les documents de facturation (factures, relevés, notes de crédit et remboursements) et tous les paiements devront être effectués en faveur de Microsoft Ireland Operations Ltd. Vous pourrez voir deux relevés ou factures : l’une adressée par Microsoft Online, Inc., pour clôturer les éventuels frais restants ; l’autre adressée par Microsoft Ireland Operations Ltd. pour les frais que vous accumulez pendant le reste du mois. Les comptes avec seuil de post-paiement peuvent voir des paiements par carte de crédit sur leur carte au moment de la transition de Microsoft Online, Inc., à Microsoft Ireland Operations Ltd. Ces frais annuleront tous les éventuels frais restants. Les relevés et factures commenceront à afficher les frais de TVA applicables.

Vous avez d’autres questions ?

Voici les questions les plus fréquemment posées.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ?

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe de consommation à laquelle sont soumis les produits et services consommés dans l'Union européenne et dans d'autres pays. La TVA est imputée au client sous forme de pourcentage du prix des produits ou services vendus. La TVA collectée est transférée à l'administration fiscale compétente.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ?

Un numéro de TVA (également appelé numéro d’identification à la TVA) identifie une entreprise qui est inscrite pour payer la TVA directement auprès de son autorité fiscale locale, le cas échéant. Une fois que vous entrez votre numéro de TVA, la validation peut prendre jusqu’à 3 jours. En cas de problème de validation de votre numéro de TVA, vous en serez averti dans Microsoft Advertising.

Pays/région	Format du numéro de TVA
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.	Il commence par 2 lettres propres à chaque pays/région, suivies d’un maximum de 12 chiffres ou lettres.
Hongrie.	Doit être au format suivant : HUXXXXXXXX (où HU est suivi de 8 chiffres).
Liechtenstein.	Doit être au format suivant : LIXXXXX ou XXXXX (les deux formats sont acceptés et LI est facultatif, et le nombre est à 5 chiffres).
Nigéria.	Doit être au format suivant : XXXXXXXX-0001 (où 8 chiffres précèdent –0001).
Portugal.	Doit être au format suivant : PTXXXXXXXXX (où PT est suivi de 9 chiffres).
Serbie.	9 ou 13 chiffres de long, dont les 8 ou 12 premiers chiffres sont le vrai numéro, et le dernier chiffre est une somme de contrôle conforme à ISO 7064, MOD 11-10.
Suisse.	CHE + 9 chiffres + TVA, MWST ou IVA (p. ex. CHE-123.456.788 TVA). La dernière valeur est une somme de contrôle MOD11 avec modèle de pondération : 5,4,3,2,7,6,5,4.
Thaïlande.	Doit être au format suivant : 13 chiffres.

Qu’est-ce qu’un certificat d’exonération de TVA ?

Un certificat d’exonération de TVA est un document qui identifie une entreprise comme étant exonérée de payer la TVA (par exemple, un organisme caritatif agréé).

Comment ajouter un certificat d’exonération de TVA ?

Si vous êtes exonéré de TVA, contactez votre gestionnaire de compte ou le support clientèle. Vous aurez besoin d'une version électronique de votre certificat d'exonération TVA (PDF, JPG ou PNG) à placer sur le fichier. Tous les certificats d'exonération de TVA sont soumis à un processus de révision qui peut prendre jusqu'à une semaine.

Je suis une agence. Dois-je indiquer le site commercial de mon entreprise ou celui de mon client ?

Le site commercial est celui de votre client (le donneur d'ordre). Le cas échéant, le numéro de TVA et les certificats d’exonération de TVA fournis doivent également être ceux de votre client.

Remarque : Si vous êtes une agence basée en Inde qui fait la publicité et paie les factures au nom d’un client, assurez-vous d’entrer les informations professionnelles de votre agence pour qu’elles s’affichent correctement sur les documents de facturation.

Je suis dans un pays/une région soumis(e) à des exigences de TVA. Quelles seront les modifications visibles dans mes factures et mes relevés de facturation ?

Si vous avez fourni un numéro de TVA, vous verrez votre numéro de TVA et une autoliquidation de TVA de 0 % dans la section de sous-total de votre facture mensuelle, relevé ou note de crédit.

Si vous n'avez pas fourni de numéro de TVA, vous verrez le taux de TVA dans la section de sous-total et les frais appliqués à votre compte. Le taux de TVA dépend de votre taux local.

Si vous avez fourni un certificat d'exonération de TVA, vous verrez que sur votre facture ou votre relevé le certificat est sur fichier et que le taux de TVA est de 0 %.

Je suis un client basé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique. Quelles seront les modifications visibles dans mes factures et mes relevés de facturation ?

Après la transition de Microsoft Online, Inc. à Microsoft Ireland Operations Ltd, les factures et relevés mensuels seront émis par Microsoft Ireland Operations Ltd. Les nouvelles instructions de paiement seront indiquées sur la facture.

Pourquoi n'ai-je pas vu de demande m'invitant à indiquer un site commercial ?

La plupart des clients facturés mensuellement ont déjà indiqué un site commercial et des informations de TVA, le cas échéant, dans notre système. Par ailleurs, vous ou une personne de votre entreprise pouvez avoir déjà été contactés par un gestionnaire de compte ou un autre membre de l’équipe Microsoft Advertising pour indiquer votre site commercial dans notre système. Dans ce cas, aucune demande ne s’affiche lorsque vous vous connectez.

Comment modifier mon site commercial ?

Si vous êtes un client avec facturation mensuelle et que vous devez modifier votre site commercial, veuillez contacter votre gestionnaire de compte.

1. Dans le menu supérieur, sélectionnez Outils > Préférences > Paramètres de compte.
2. En regard du titre de la page Paramètres du compte, cliquez sur l’icône de crayon .
3. En regard de Site commercial, sélectionnez le pays/la région où votre entreprise est légalement enregistrée, puis indiquez votre adresse professionnelle.
4. Sélectionnez Enregistrer.

Qui contacter si j’ai d’autres questions ?

Si vous disposez d’un gestionnaire de compte, contactez-le. Dans le cas contraire, veuillez contacter le support.