ISS (Imposto sobre Serviços)

ISS (Imposto sobre Serviços)

L'ISS (Imposto sobre Serviços) est appliqué aux coûts publicitaires au Brésil. En outre, les entreprises se doivent de garder leurs informations fiscales à jour.

Au Brésil, la facturation est gérée par Microsoft do Brasil Importação e Comércio de Software e Games LTDA. Microsoft Advertising est tenu de collecter l'ISS (Imposto sobre Serviços) de 2,9 % sur les coûts publicitaires au Brésil. (Remarque : le taux de la taxe peut être modifié.)

Lorsque vous vous inscrivez à Microsoft Advertising et chaque fois que vous créez un compte, vous devez fournir votre numéro CNPJ ou CPF. À compter du 1er janvier 2019, les comptes professionnels enregistrés auprès de la municipalité de São Paulo doivent également fournir un numéro d'inscription CCM (Inscrição Municipal). Pour traiter avec Microsoft Advertising, vous devrez disposer d’une adresse professionnelle valide et cet ID fiscal devra être enregistré. Ces deux éléments sont obligatoires pour générer une Nota Fiscal eletrônica permettant de documenter une transaction.

Microsoft Advertising ne peut pas fournir de conseils sur les taxes ou la TVA. Pour toute question, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts compétent.

Comment modifier votre numéro d'identification fiscale

Remarque

Nous avons repensé Microsoft Advertising. Par conséquent, les étapes de certaines tâches peuvent avoir changer par rapport à la version que vous utilisez. En savoir plus sur la refonte et sur la version que vous utilisez.

Lorsque vous vous inscrivez à Microsoft Advertising et chaque fois que vous créez un compte, vous devez fournir votre numéro d'identification fiscale

  1. Cliquez sur Comptes.
  2. Si vous avez plusieurs comptes, choisissez-en un dans l'outil de sélection de compte dans le menu global au haut de la page.
  3. Cliquez sur l'onglet Gestion du catalogue.
  4. Dans la colonne Actions du tableau, cliquez sur Paramètres du compte.
  5. Dans la page Paramètres du compte, cliquez sur l'icône de crayon icône de crayon.
  6. Sélectionnez un type de taxe : Personnelle pour fournir un CPF pour un compte personnel, ou Business pour fournir un CNPJ. Si vous avez un compte professionnel enregistré auprès de la municipalité de São Paulo, vous êtes invité à entrer votre numéro d’inscription CCM (Inscrição Municipal).
  7. Indiquez votre CPF ou CNPJ dans la zone, ainsi que votre CCM dans la zone adjacente si vous y êtes invité.
  8. Cliquez sur Enregistrer.

Lorsque vous vous inscrivez à Microsoft Advertising et chaque fois que vous créez un compte, vous devez fournir votre numéro d'identification fiscale Si vous avez besoin de modifier ce numéro, les instructions de modification de votre numéro d'identification fiscale dépendent du nombre de comptes dont vous disposez (un ou plusieurs).

Si vous avez un compteexpando image
  1. Cliquez sur l'icône d'engrenage icône d'engrenage, puis cliquez sur Comptes et facturation.
  2. Dans la section Site commercial et informations fiscales, cliquez sur l'icône en forme de crayon icône de crayon.
  3. Sélectionnez un type de taxe : Personnelle pour fournir un CPF pour un compte personnel, ou Business pour fournir un CNPJ. Si vous avez un compte professionnel enregistré auprès de la municipalité de São Paulo, vous êtes invité à entrer votre numéro d’inscription CCM (Inscrição Municipal).
  4. Indiquez votre CPF ou CNPJ dans la zone, ainsi que votre CCM dans la zone adjacente si vous y êtes invité.
  5. Cliquez sur Enregistrer.
Si vous avez plusieurs comptesexpando image

Si vous avez plusieurs comptes, vous pouvez mettre à jour vos informations fiscales pour plus d’un compte à la fois à condition que les comptes soient similaires (même type de compte et même client si vous êtes une agence).

  1. Cliquez sur l'icône d'engrenage icône d'engrenage, puis cliquez sur Comptes et facturation.
  2. Activez les cases à cocher en regard des comptes pour lesquels vous souhaitez ajouter ou mettre à jour le numéro de TVA.
  3. Cliquez sur Modifier, puis sur Site commercial (informations fiscales).
  4. Sélectionnez un type de taxe : Personnelle pour fournir un CPF pour un compte personnel, ou Business pour fournir un CNPJ. Si vous avez un compte professionnel enregistré auprès de la municipalité de São Paulo, vous êtes invité à entrer votre numéro d’inscription CCM (Inscrição Municipal).
  5. Indiquez votre CPF ou CNPJ dans la zone, ainsi que votre CCM dans la zone adjacente si vous y êtes invité.
  6. Cliquez sur Enregistrer.

Comment l’ISS est-il appliqué à mon compte ?

L’ISS est inclus comme majoration dans tout montant dû pour les comptes de seuil de post-traitement et avec facture mensuelle. Pour les comptes en prépaiement, cette taxe de 2,9 % est déduite des paiements. (Remarque : le taux de la taxe peut être modifié.)

Quel que soit votre moyen de paiement, l’ISS sera indiqué sur une ligne distincte dans le document de facturation.

Comptes avec seuil de post-paiement et avec facture mensuelleexpando image

Si vous avez un compte de seuil de post-traitement ou avec facture mensuelle, la taxe est incluse dans le montant total. Par exemple, si vous devez un total de 102,99 réaux brésiliens, 100 réaux brésiliens correspondent aux dépenses publicitaires et 2,99 réaux brésiliens à l'ISS. Voici le décompte :
Assiette fiscale : 1 - 2,9 % = 0,971
Dépenses publicitaires : 100 réaux
Montant total dû : 100 réaux / 0,971 = 102,99 réaux
Montant de l'ISS : 102,99 réaux - 100,00 réaux = 2,99 réaux

Important

Pour les comptes avec facture mensuelle, le budget de l'ordre d'insertion s'applique uniquement aux dépenses publicitaires. Si votre limite de budget est stricte, vous devrez prendre en compte les taxes.

Comptes utilisant le prépaiementexpando image

Si vous disposez d'un compte utilisant le prépaiement, l’ISS est déduit de votre paiement. Par exemple, si vous effectuez un prépaiement de 100 réaux, le solde de votre compte augmente de 97,10 réaux et le reste de votre paiement (2,90 réaux) correspond aux 2,9 % de taxes. Voici le décompte :
Montant prépayé : 100 réaux
Assiette fiscale : 1 - 2,9 % = 0,971
Augmentation du solde du compte : 100 réaux * 0,971 = 97,10 réaux
Montant de l’ISS : 100 réaux - 97,10 réaux = 2,90 réaux

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