Raisons pour lesquelles nous avons besoin de connaître votre site commercial (et éventuellement vos informations de TVA)

Microsoft Advertising est contraint de collecter la TVA dans certains pays/certaines régions ; c'est pourquoi tous les annonceurs doivent fournir le site commercial de chacun de leurs comptes.

Microsoft Advertising est contraint de collecter la TVA dans certains pays/certaines régions ; c'est pourquoi tous les annonceurs doivent fournir le site commercial de chacun de leurs comptes.

Quelles sont les conséquences pour moi ?

Tous les Microsoft Advertising clients doivent disposer d’un emplacement commercial répertorié pour chacun de leurs comptes. L’emplacement de l’entreprise est le pays/la région où l’entreprise de l’annonceur est légalement enregistrée. Si vous serez facturé de la TVA sur vos frais d’annonces dépend de votre emplacement d’entreprise et de votre état d’enregistrement fiscal. Par exemple, si vous êtes dans un lieu d’activité qui a des obligations comptables en matière de TVA, vous devez entrer votre numéro d’enregistrement de TVA. Si vous ne fournissez pas votre numéro d’enregistrement à la TVA, Microsoft Advertising vous facturez la TVA, dans la plupart des cas. La TVA sera facturée en fonction de votre tarif local.

Ajouter votre site commercial
Existe-t-il des exigences de règlement de la TVA ?
NO
YES
Vous avez terminé.
Avez-vous entré un numéro de TVA ?
NO
YES
La TVA sera appliquée.
La TVA ne sera pas facturée. (Un taux d'inversion de 0 % sera appliqué.)
Remarques
  • La plupart de nos clients à facturation mensuelle disposent d'une adresse commerciale et, le cas échéant, d'informations relatives à la TVA dans notre système. Si vous devez apporter des modifications, veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou contacter le support.
  • Si vous êtes une agence qui gère des comptes clients, le site commercial est celui du client (le donneur d’ordre).
  • Pour les clients se trouvant au Brésil ou en Inde, bien que vous puissiez mettre à jour votre adresse professionnelle, votre site commercial (pays/région) est défini et ne peut pas être modifié.
  • Pour les clients situés en Irlande, en Suisse ou au Lichtenstein, Microsoft Advertising collectera la TVA, sauf si un certificat d’exonération de TVA est fourni.
  • Si vous disposez d’un certificat d’exonération de TVA, veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou contacter le support pour savoir comment envoyer une version électronique de ce document.

Pourquoi Microsoft Advertising est-il soumis à la TVA dans certains pays/certaines régions ?

Microsoft Advertisingmodifie la façon dont elle traite ses clients annonceurs en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique. Les clients de ces régions seront facturés par Microsoft Ireland Operations Ltd. (Auparavant, les clients Microsoft Advertising d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique étaient facturés par Microsoft Online, Inc.) L'entité chargée de la facturation étant située dans l'Union européenne, l'achat de services d’annonces Microsoft Advertising est soumis à la TVA dans certains pays.

Qui doit payer la TVA sur les coûts publicitaires ?

Si vous êtes un client avec un site commercial dans l'un des trois pays/régions suivants, Microsoft Advertising collectera la TVA au taux local en vigueur, sauf si vous fournissez un certificat d'exonération de TVA.

  • Irlande
  • Lichtenstein
  • Suisse*

Si vous êtes un client ayant un emplacement commercial dans l’un des pays/régions suivants, Microsoft Advertising ne facturera pas de TVA si vous fournissez un numéro d’enregistrement à la TVA. (Une TVA à frais inversés de 0 % sera appliquée à votre facture et à vos relevés de facturation.) Si vous ne fournissez pas de numéro d’enregistrement à la TVA, Microsoft Advertising vous facture la TVA au taux local actuel. Si vous fournissez un certificat d’exonération de TVA, Microsoft Advertising ne facturera pas la TVA.

  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Chypre
  • République tchèque
  • Danemark
  • Estonie
  • Finlande*
  • France
  • Allemagne*
  • Grèce*
  • Hongrie
  • Italie*
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Monaco
  • Pays-Bas
  • Nouvelle-Zélande
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Espagne*
  • Suède
  • Royaume-Uni*

*Ces pays/régions contiennent de petites régions qui sont exemptées de la TVA. Cette exclusion sera basée sur l’adresse professionnelle que vous fournissez.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les taxes dans chaque pays/région, voir Informations fiscales ou TVA.

Pays/régions où Microsoft Advertising collecte actuellement des taxes sur les coûts publicitaires

Microsoft Advertising facture actuellement des taxes sur les coûts d’annonces en Australie, au Brésil et en Inde. Ces pays/régions ne sont pas affectés par cette modification. Pour obtenir des informations sur les taxes dans ces pays et d’autres pays/régions, consultez Informations fiscales ou TVA.

Comment ajouter mon site commercial ?

Si vous ne disposez d'aucun site commercial dans Microsoft Advertising, vous serez invité à en ajouter un lors de votre connexion.

Ajout d’un site commercialexpando image
  1. Dans le menu supérieur, sélectionnez Outils > Préférences > Paramètres de compte.

    Si vous utilisez la nouvelle Microsoft Advertising navigation, dans le menu de navigation de gauche, pointez sur Paramètres et sélectionnez Paramètres du compte.

  2. En regard du titre de la page Paramètres du compte, sélectionnez l’icône de crayon edit icon.
  3. Sélectionnez votre Site commercial, puis indiquez votre adresse professionnelle.
  4. En fonction de l’emplacement de votre entreprise, vous devrez peut-être entrer un numéro d’enregistrement à la TVA. (Si c’est le cas, la validation du nombre peut prendre jusqu’à 3 jours.)
  5. Sélectionnez Enregistrer.

Modifications apportées à vos factures et relevés (Europe, Moyen-Orient, Afrique et zone Asie-Pacifique)

Pour nos clients en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique, Microsoft Ireland Operations Ltd. sera responsable de tous les documents de facturation (factures, relevés, notes de crédit et remboursements) et tous les paiements devront être effectués à Microsoft Ireland Operations Ltd. Vous êtes susceptible de voir deux relevés ou factures : l’un de Microsoft Online, Inc., pour clôturer les frais dus ; un de Microsoft Ireland Operations Ltd. pour les frais que vous accumulez pendant le reste du mois. Les comptes à seuil de post-paiement peuvent voir des frais de crédit carte sur leur compte au moment de la transition de Microsoft Online, Inc., à Microsoft Ireland Operations Ltd. Ces frais clôtureront tous les frais dus. Les relevés et les factures commencent à indiquer les frais de TVA applicables.

Vous avez d’autres questions ?

Voici les questions les plus fréquemment posées.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ?expando image

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe à la consommation qui est évaluée sur les biens et services consommés dans l’Union européenne et dans d’autres pays. La TVA est facturée au client sous forme de pourcentage du prix des biens ou services vendus. La TVA perçue est transférée à l’administration fiscale appropriée.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ?expando image

Un numéro d’enregistrement à la TVA (également appelé numéro d’identification à la TVA) identifie une entreprise qui s’est inscrite pour payer la TVA directement à son autorité fiscale locale, si nécessaire. Une fois que vous avez entré votre numéro d’enregistrement à la TVA, la validation peut prendre jusqu’à 3 jours. Vous serez informé dans Microsoft Advertising en cas de problème de validation de votre numéro d’enregistrement de TVA.

Pays/région Format du numéro de TVA
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Il commence par 2 lettres propres à chaque pays/région, suivies d’un maximum de 12 chiffres ou lettres.

Hongrie. Doit être au format suivant : HUXXXXXXXXXX (où HU est suivi de 8 chiffres).
Liechtenstein. Doit être au format suivant : LIXXXXX ou XXXXX (où les deux formats sont pris en charge et LI est facultatif et le nombre de chiffres est de 5).
Nigéria. Doit être au format suivant : XXXXXXXX-0001 (où 8 chiffres sont antérieurs à –0001).
Portugal. Doit être au format suivant : PTXXXXXXXXXXX (où PT est suivi de 9 chiffres).
Serbie. 9 ou 13 chiffres de long, dont les 8 ou 12 premiers chiffres sont le vrai numéro, et le dernier chiffre est une somme de contrôle conforme à ISO 7064, MOD 11-10.
Suisse. CHE + 9 chiffres + TVA, MWST ou IVA (par exemple, CHE-123.456.788 TVA). Le dernier chiffre est un chiffre de somme de contrôle MOD11 créé avec le modèle de pondération : 5,4,3,2,7,6,5,4.
Thaïlande. Doit être au format suivant : 13 chiffres de longueur.
Qu’est-ce qu’un certificat d’exonération de TVA ?expando image

Un certificat d’exonération de TVA est un document qui identifie une entreprise comme étant exonérée de payer la TVA (par exemple, un organisme caritatif agréé).

Comment ajouter un certificat d’exonération de TVA ?expando image

Si vous êtes exempté de payer la TVA, contactez votre responsable de compte ou le support client. Ils auront besoin d’une version électronique de votre certificat d’exonération de TVA (PDF, JPG ou PNG) pour les déposer. Chaque certificat d’exonération de TVA doit faire l’objet d’un processus de révision qui peut prendre jusqu’à une semaine.

Je suis une agence. Voulez-vous l’emplacement commercial de mon entreprise ou celui de mon client ?expando image

L’emplacement commercial est basé sur votre client (le client à qui l'on vend). Le cas échéant, le numéro d’enregistrement de la TVA et les certificats d’exonération de TVA doivent également être ceux de votre client.

Remarque : Si vous êtes une agence basée en Inde qui publie et paie la facture au nom d’un client, veillez à entrer les informations commerciales de votre agence afin qu’elles soient reflétées correctement sur les documents de facturation.

Je viens d’un pays ou d’une région qui a des exigences de TVA. Quelles modifications vais-je voir dans mes factures et relevés de facturation ?expando image

Si vous avez fourni un numéro de TVA, vous verrez votre numéro de TVA et une autoliquidation de TVA de 0 % dans la section de sous-total de votre facture mensuelle, relevé ou note de crédit.

Si vous n’avez pas fourni de numéro d’enregistrement de TVA, vous verrez le taux de TVA dans la section du sous-total et les frais sur votre compte. Le taux de TVA est basé sur votre taux local.

Si vous avez fourni un certificat d'exonération de TVA, vous verrez que sur votre facture ou votre relevé le certificat est sur fichier et que le taux de TVA est de 0 %.

Je suis un client en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique. Quelles modifications vais-je voir dans mes factures et relevés de facturation ?expando image

Après la transition de Microsoft Online, Inc. à Microsoft Ireland Operations Ltd, les factures et relevés mensuels seront émis par Microsoft Ireland Operations Ltd. Les nouvelles instructions de paiement seront indiquées sur la facture.

Pourquoi n'ai-je pas vu de demande m'invitant à indiquer un site commercial ?expando image

La plupart des clients facturés mensuellement auront déjà un emplacement commercial et des informations de TVA, le cas échéant, dans notre système. En outre, vous ou une personne de votre entreprise avez peut-être été contacté par un responsable de compte ou un autre Microsoft Advertising membre de l’équipe pour que votre emplacement d’entreprise soit intégré à notre système. Dans ce cas, vous ne verrez pas de demande lorsque vous vous connectez.

Comment modifier mon site commercial ?expando image

Si vous êtes un client avec facturation mensuelle et que vous devez modifier votre site commercial, veuillez contacter votre gestionnaire de compte.

  1. Dans le menu supérieur, sélectionnez Outils > Préférences > Paramètres de compte.

    Si vous utilisez la nouvelle Microsoft Advertising navigation, dans le menu de navigation de gauche, pointez sur Paramètres et sélectionnez Paramètres du compte.

  2. En regard du titre de la page Paramètres du compte, sélectionnez l’icône de crayon edit icon.
  3. En regard de Site commercial, sélectionnez le pays/la région où votre entreprise est légalement enregistrée, puis indiquez votre adresse professionnelle.
  4. Sélectionnez Enregistrer.
Qui contacter si j’ai d’autres questions ?expando image

Si vous avez un responsable de compte, contactez-le. Sinon, merci de contacter le support.

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